Véhicules électriques : avantages fiscaux ou non ?

Les véhicules 100 % électriques sont largement présents aujourd’hui mais on parle très peu la fiscalité à leurs sujets.

Plusieurs points sont à évoquer dans cet article.

 

• Le bonus écologique

Ce dernier devait prendre fin en 2022 mais il a été prolongé en 2023 et risque de l’être à nouveau pour les années à venir.

• Pour l'acquisition de véhicules de type voiture particulière, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
• Pour l'acquisition de véhicules de type camionnette, le montant de l'aide prévue est fixé à 40 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 6 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne physique, 4 000 euros si le véhicule est acheté ou loué par une personne morale.
• Pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur neufs qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à deux kilowatts ou à trois kilowatts en application de la directive 2002/24/ CE du Parlement européen, l'aide est de 900 euros. 
• Pour les véhicules d’occasion fonctionnant à l’électricité et/ou l’hydrogène, l’aide est fixée à 1 000 euros. 

 

Le montant du bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve est majoré de 2 000 euros lorsque le véhicule est acheté ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros (et atteint alors jusqu’à 7 000 euros pour une voiture particulière, et 8 000 euros pour une camionnette). 

Depuis le 1er janvier 2023, une personne physique ne peut bénéficier d’un bonus par catégorie de véhicule qu'une fois tous les trois ans.

 

• Amortissement des véhicules

L’amortissement des véhicules de tourisme est régi par l’Etat qui tente de rendre plus propre le parc automobile. De ce fait, la base d’amortissement est en fonction de l’année d’acquisition et du taux d’émission de CO2/Km du véhicule :

 

Plafond 2023    /   Taux d'émission

         30 000 €     :   taux inférieur à 20g

20 300 €     :   de 20 à 59 g

   18 300 €     :   de 60 à 130g 

          9 900 €     :   supérieur à 130 g

 

Seuls les véhicules de tourisme sont plafonnés. Les véhicules utilitaires échappent aujourd’hui à cette règle du plafonnement.

On comprend assez rapidement que les véhicules électriques, voir certains véhicules hybrides, sont concernés par le plafond maximum de la base amortissable.

                Cas particulier des batteries

Il est possible d’amortir séparément l’acquisition de la batterie qui est considérée comme un équipement du véhicule à une condition : qu’elle soit dissociée sur la facture d’acquisition ou qu’elle fasse l’objet d’une facture séparée.

Si vous achetez un véhicule d’une valeur totale de 45 000 € (30 000 € pour le véhicule et 15 000 € pour la batterie), vous pourrez amortir le véhicule sur la base de 30 000 € sur 5 ans et la batterie sur 3 ans.

 

• Utilisation du barème kilométrique

Si vous renoncez à déduire les frais réels pour votre véhicule électrique et que vous optez pour l’évaluation forfaitaire des frais de voiture, le résultat de l’application du barème kilométrique est majoré de 20 %.

 

• Borne de recharge du véhicule

Un crédit d’impôt est accordé pour les dépenses d’acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques effectuées entre le 01.01.2021 et le 31.12.2025.

Ce crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 500 € par système de charge pilotable, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus. Il est calculé sur le coût de l’équipement figurant sur la facture, pose comprise.

 

Au-delà de la tendance actuelle et des économies de carburant, le véhicule électrique utilisé pour les besoins de la profession représente une vraie opportunité fiscale de réduire votre bénéfice imposable et donc l’impôt qui en découle mais aussi une opportunité sociale sur le montant de vos cotisations URSSAF et caisse de retraite, calculées sur ce même bénéfice.