Déclaration des honoraires versés à des tiers en 2022

Déclaration des honoraires versés à des tiers en 2022

Vous devez déclarer les sommes versées au titre de l’année 2022 sur l’imprimé DAS 2*. Seules les sommes supérieures à 1 200 € par bénéficiaire et par an sont à reporter :

• Honoraires versés à des conseils, avocats, architectes, …
• Honoraires versés à de remplaçants
• Redevances de collaboration

La déclaration des honoraires versés à des tiers (DAS 2) doit être dématérialisée et complétée sur le site :

  https://www.impots.gouv.fr/professionnel

• Entrez dans votre espace professionnel, puis cliquez sur : Mes services > tiers déclarants > Saisir un formulaire en ligne.

• Dans la page suivante « Déposer une déclaration » : Veuillez sélectionner une collecte : « Formulaire DAS 2 : Etat des honoraires, vacations, commissions ».

Il conviendra de compléter les informations demandées.

A noter :

Il vous faudra également avoir connaissance des numéros SIRET des tiers bénéficiaires pour la saisie des honoraires versés.

Important :

N’oubliez pas de sauvegarder cette déclaration après validation. Un accusé de réception vous sera transmis par mail attestant ainsi de la bonne réception du fichier par l’administration fiscale.

Cette déclaration doit être effectuée avant le 18 mai 2023 au plus tard.

Elle est indépendante de la déclaration n°2035. Si vous ne respectez pas cette obligation, l’administration fiscale a la possibilité de refuser la déduction des sommes non déclarées.

* DADS-U ou DSN si vous avez des salariés (à adresser à l’URSSAF).