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ACTUALITÉS
PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) 2019 (le 16/05/2018 )
A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source supprime le décalage d’un an entre l’encaissement de vos revenus et l’impôt correspondant.
Dès 2018, après la validation de votre déclaration en ligne, vous pourrez gérer vos options du prélèvement à la source pour sa mise en place en 2019.
Des informations sur ce sujet sont disponibles dans votre espace adhérent/documentation /nouveautés fiscales.
VOTRE DECLARATION SUR NET ENTREPRISES (le 16/04/2018 )
NOUVEAUTE : déclaration de revenus 2018 pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Pour votre prochaine déclaration sociale de revenus, la loi prévoit une déclaration commune URSSAF et caisse de retraite.
Cette déclaration commune peut s'effectuer en ligne sur le portail net-entreprises.fr
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il est nécessaire dès aujourd'hui de procéder à votre inscription sur ce portail.
Elle s'effectue gratuitement sur net-entreprises.fr et vous devez vous munir de votre numéro SIRET afin de compléter et valider les pages proposées.
Attention : en tant que praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, vous devez sélectionner la rubrique DS PAMC. (Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés)
Pour votre prochaine déclaration sociale de revenus, la loi prévoit une déclaration commune URSSAF et caisse de retraite.
Cette déclaration commune peut s'effectuer en ligne sur le portail net-entreprises.fr
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il est nécessaire dès aujourd'hui de procéder à votre inscription sur ce portail.
Elle s'effectue gratuitement sur net-entreprises.fr et vous devez vous munir de votre numéro SIRET afin de compléter et valider les pages proposées.
Attention : en tant que praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, vous devez sélectionner la rubrique DS PAMC. (Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés)
1ère ADHESION. (le 24/01/2018 )
1ère adhésion à une association :
* Vous devez adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable. Ce délai d'adhésion a été porté à 5 mois (loi de finances 2008).
* Vous devez adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable. Ce délai d'adhésion a été porté à 5 mois (loi de finances 2008).
NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas suivants :
Vous êtes au régime Micro BNC
ET
Vous franchissez au cours de l'année le seuil du régime Micro BNC.
ADHESION EN COURS D'ANNEE (le 23/01/2018 )
Début d'activité en cours d'année :*Vous devez adhérer avant la fin du cinquième mois suivant le début d'activité. Pour une installation le 15 février, vous devez être adhérent(e) avant le 15 juillet.
NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas suivants :
Vous débutez votre activité sous le régime Micro BNC
ET
Vous franchissez au cours de l'année le seuil du régime Micro BNC
CHANGEMENT D'AGA (le 22/01/2018 )
Si vous souhaitez rejoindre l’AGAO, vous devez adhérer avant le 31 décembre 2018 pour l’année 2019 et démissionner ensuite de l’ancienne AGA avec effet au 31 décembre 2018. Pour adhérer utilisez le site www.agao.com (rubrique adhésion, comment adhérer). Vous pouvez également envoyer un courriel à agao@agao.com ou un courrier daté au plus tard du 31 décembre 2018.
NOUVEAU : Déclaration des honoraires DAS2 (le 20/01/2018 )
Si en 2017 vous avez versé des honoraires à des tiers (conseils, avocats, architecte, redevances de collaboration ou rétrocessions à un remplaçant) pour un montant annuel supérieur à 1 200 € par bénéficiaire, vous devez obligatoirement dématérialiser votre déclaration et nous vous invitons, à cet effet, à consulter la notice explicative sur le site de l'AGAO dans votre espace adhérent. Document à télécharger
Micro-BNC (le 19/01/2018 )
La loi de finances 2018 a rehaussé les seuils permettant de bénéficier du régime micro-BNC.
Il est possible que ces nouvelles mesures vous concernent.
L'AGAO a mis en place une cotisation spécifique micro-BNC, vous permettant :
Il est possible que ces nouvelles mesures vous concernent.
L'AGAO a mis en place une cotisation spécifique micro-BNC, vous permettant :
- De valider une adhésion dans les délais légaux ;
- De bénéficier d'un support d'informations et de conseils ;
- De disposer de tous les renseignements et formations nécessaires pour la mise en place de votre comptabilité ;
- De vous accompagner dans le choix de votre régime fiscal en fonction de vos intérêts personnels.
N'hésiter pas à nous contacter à ce sujet.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (le 27/11/2017 )
Cotisation foncière des entreprises(CFE) : date limite de paiement au 15 décembre 2017
Nous vous rappelons que la CFE depuis plusieurs années est uniquement disponible, via votre espace professionnel créé à cet effet, sur le site www.impots.gouv.fr.
- Une notification vous a été transmise par voie électronique pour vous informer de la disponibilité de votre avis de CFE dans votre espace.
- Vous devez télécharger cet avis pour justificatif puis ensuite en assurer le télépaiement pour les professionnels qui n’auraient pas opté pour un prélèvement automatique de cet impôt.
- Si vous n’avez pas reçu cette notification, vous devez accéder à votre espace pour vérifier la présence du document. N’oubliez pas de mettre à jour votre compte si vous changez d’adresse mail.
- Enfin pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait ,particulièrement pour les professionnels en début d’activité 2016 ou 2017 : créez votre espace très rapidement ; les professionnels qui n’exerçaient pas au 01 janvier 2017 ne sont pas redevables de la CFE 2017.
BAREME KILOMETRIQUE 2017 POUR LES REVENUS DE 2016 (le 25/02/2017 )
Le barème kilométrique 2017 pour les revenus de 2016 vient d'être publié. Il n'a pas été revalorisé.
Il est donc identique au barème de 2016.
Il est donc identique au barème de 2016.
DECLARATION DES HONORAIRES VERSES A DES TIERS (DAS2) (le 24/02/2017 )
Si vous avez versé des honoraires à des tiers (conseils, avocats, architectes ou tiers remplacants) ou des redevances de collaboration pour un montant annuel supérieur à 1 200 € par bénéficiaire, vous devez compléter l'imprimé DAS 2 et vous invitons à cet effet à consulter la notice explicative sur le site de l'AGAO, dans votre espace adhérent, documents à télécharger.
