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CHANGEMENT D'AGA (le 20/11/2018 )
ADHESION EN COURS D'ANNEE (le 20/11/2018 )
NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas suivants :
Vous débutez votre activité sous le régime Micro BNC
ET
Vous franchissez au cours de l'année le seuil du régime Micro BNC
1ère ADHESION. (le 20/11/2018 )
* Vous devez adhérer avant le 31 mai pour éviter une majoration de 25% de votre bénéfice imposable. Ce délai d'adhésion a été porté à 5 mois (loi de finances 2008).
NOUVEAUTE : Régime dérogatoire. Le délai d'adhésion, depuis le 14 octobre 2016, peut-être repoussé au 31 décembre de l'année dans les seuls cas suivants :
Vous êtes au régime Micro BNC
ET
Vous franchissez au cours de l'année le seuil du régime Micro BNC.
PRELEVEMENT A LA SOURCE (PAS) 2019 (le 16/05/2018 )
VOTRE DECLARATION SUR NET ENTREPRISES (le 16/04/2018 )
Pour votre prochaine déclaration sociale de revenus, la loi prévoit une déclaration commune URSSAF et caisse de retraite.
Cette déclaration commune peut s'effectuer en ligne sur le portail net-entreprises.fr
Si vous ne l'avez pas déjà fait, il est nécessaire dès aujourd'hui de procéder à votre inscription sur ce portail.
Elle s'effectue gratuitement sur net-entreprises.fr et vous devez vous munir de votre numéro SIRET afin de compléter et valider les pages proposées.
Attention : en tant que praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, vous devez sélectionner la rubrique DS PAMC. (Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM Conventionnés)
NOUVEAU : Déclaration des honoraires DAS2 (le 20/01/2018 )
Micro-BNC (le 19/01/2018 )
Il est possible que ces nouvelles mesures vous concernent.
L'AGAO a mis en place une cotisation spécifique micro-BNC, vous permettant :
- De valider une adhésion dans les délais légaux ;
- De bénéficier d'un support d'informations et de conseils ;
- De disposer de tous les renseignements et formations nécessaires pour la mise en place de votre comptabilité ;
- De vous accompagner dans le choix de votre régime fiscal en fonction de vos intérêts personnels.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (le 27/11/2017 )
- Une notification vous a été transmise par voie électronique pour vous informer de la disponibilité de votre avis de CFE dans votre espace.
- Vous devez télécharger cet avis pour justificatif puis ensuite en assurer le télépaiement pour les professionnels qui n’auraient pas opté pour un prélèvement automatique de cet impôt.
- Si vous n’avez pas reçu cette notification, vous devez accéder à votre espace pour vérifier la présence du document. N’oubliez pas de mettre à jour votre compte si vous changez d’adresse mail.
- Enfin pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait ,particulièrement pour les professionnels en début d’activité 2016 ou 2017 : créez votre espace très rapidement ; les professionnels qui n’exerçaient pas au 01 janvier 2017 ne sont pas redevables de la CFE 2017.
DECLARATION DES HONORAIRES VERSES A DES TIERS (DAS2) (le 24/02/2017 )
COTISATIONS URSSAF POUR LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX (le 21/12/2016 )
- Le regroupement de vos deux comptes URSSAF en un seul ; vous disposez désormais du montant global de vos cotisations sur un document unique.
- Modification du taux d'assurance maladie :
- Cas général (revenus non conventionnés et dépassements d'honoraires) : une cotisation maladie de 6,50 % et contribution additionnelle de solidarité de 3,25 %.
- Revenus conventionnés hors dépassements d'honoraires : uniquement une cotisation maladie de 0,10 % (6,50 % - prise en charge CPAM de 6,40 %).