ActualitésBarème kilométrique (le 02/03/2010 )
D'après nos informations le barème kilométrique pour les revenus de l'année 2009 devrait être identique à celui de l'année 2008. Vous pouvez l'utiliser pour élaborer votre déclaration 2035.
Déclaration 2035 (le 01/03/2010 )La solution simple : Saisissez en ligne votre déclaration professionnelle 2035 Loi de finances 2010 (le 22/01/2010 )Suppression de la taxe professionnelle
Le Conseil constitutionnel a censuré la partie de la loi de finances qui prévoyait un régime particulier d’imposition aux nouvelles taxes se substituant à la taxe professionnelle pour les titulaires de revenus non commerciaux. A ce jour, l’imposition est identique pour tous les contribuables exerçant une activité professionnelle non salariée. Ainsi, compte-tenu des seuils d’imposition, le montant d’impôt de 2010 sera en baisse très sensible par rapport à la taxe professionnelle 2009. Cependant le gouvernement envisage de proposer un nouveau texte qui pourrait avoir un effet rétroactif au 1er janvier 2010 et viendrait donc annuler cette mesure favorable. |
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